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Avenant n° 73 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 70 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Avenant n° 73 du 5 février 1998 reprenant l'avenant n° 70 relatif au capital de temps de formation (1998)
Convention collective :	Charcuterie de détail
Modifie :	Avenant n°70 du 8 octobre 1997 relatif au capital de temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/11, 11/04/1998)
Pagination :	pp. 19-22
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective de la charcuterie de détail, les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation (CTF) sont fixées : objet du CTF, capitalisation des droits à la formation, public concerné, ancienneté, actions prioritaires, durée (60 heures minimum), prise en charge par l'OPCA, financement, délai de franchise (4 ans).
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	05/02/1998
Date de signature :	5 février 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 juin 1998
Date arrêté extension :	10/06/1998
Extension Journal Officiel :	19 juin 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206436&fastPos=3&fastReqId=8319[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 81 du 15 juin 2000 complétant l'avenant 73 relatif au capital de temps de formation (2000)