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Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits

Titre :	Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" (1998)
Convention collective :	Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/12, 25/04/1998)
Pagination :	pp. 25-30
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; ALTERNANCE ; OPACIF ; OPCA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; POLITIQUE FORMATION ENTREPRISE ; TUTORAT Signataire SNAN - Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art tableaux anciens et modernes ; SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art ; CPGA - Comité professionnel des galeries d'art ; CSNEDT - Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ; Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ; SYCOMUS - Syndicat national des commerces de la musique de France et de l'union française ; Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie ; Chambre syndicale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ; CSNEFBCM - Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; FCJPE - Fédération des commerces spécialisés des jouets et des produits de l'enfant ; FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Le FORCO est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus et la contribution plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés (y compris le capital de temps de formation) relevant de la convention collective des commerces de détail non alimentaires (Groupe des dix). L'accord définit également le rôle des tuteurs dans le cadre des contrats d'insertion en alternance et les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de formation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/01/1998
Date de signature :	16 janvier 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juin 1998
Date arrêté extension :	02/06/1998
Extension Journal Officiel :	11 juin 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000572517&fastPos=6&fastReqId=1455[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (2005)