Ressources documentaires de la formation

Annexes du 17 mars 1998 à l'accord du 7 février 1996

Titre :	Annexes du 17 mars 1998 à l'accord du 7 février 1996 (1998)
Convention collective :	Salariés du particulier employeur
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/14, 09/05/1998)
Pagination :	pp. 25-33
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; ACTION FORMATION ; CONTRAT TRAVAIL Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FS CFDT - Fédération des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; Syndicat des employés de maison CFTC (voir CFTC CSFV)
Résumé :	Quatre modèles d'avenants au contrat de travail des employés de maison relatifs à la formation sont établis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/03/1998
Date de signature :	17 mars 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 mai 1998
Date arrêté extension :	28/05/1998
Extension Journal Officiel :	10 juin 1998
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000571754&fastPos=3&fastReqId=1905[...]