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Dénonciation du 29 décembre 1995 de l'accord du 5 décembre 1984

Titre :	Dénonciation du 29 décembre 1995 de l'accord du 5 décembre 1984 (1996)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/2, 21/02/1996)
Pagination :	pp. 21-22
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; DENONCIATION Signataire FNB - Fédération nationale du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	La Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP et des activités annexes et connexes dénoncent l'accord du 5 décembre 1984 relatif à la mise en oeuvre des formations en alternance dans les industries du bâtiment et des travaux publics.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	29/12/1995
Date de signature :	29 décembre 1995
Texte en vigueur :	oui