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| Titre : | Accord national et annexe du 12 novembre 1987 relatifs à la formation des salariés des cabinets d'architectes (1987) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°87/48, 31/12/1987) |
| Pagination : | pp. 3-7 |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; CPNEFP ; FAF ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Syndicat national architecture urbanisme métré CGT (voir FNSCBA CGT) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, boisOPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé |
| Résumé : | Le FAF PL est désigné pour assurer la collecte des contributions plan de formation et alternance des cabinets d'architectes. Une commission paritaire de l'emploi est créée, sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par une annexe. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 12/11/1987 |
| Date de signature : | 12 novembre 1987 |
| Texte en vigueur : | non |
| Abrogé par : |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
