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Protocole d'accord du 23 décembre 1994 sur les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région des Pays de la Loire

Titre :	Protocole d'accord du 23 décembre 1994 sur les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région des Pays de la Loire
Type de document :	ANI - Accord national interprofessionnel
Date de publication :	23/12/1994
Mots-clés :	OPCA OPCALIA PAYS DE LA LOIRE Signataire MEDEF Pays-de-la-Loire - Union patronale régionale interprofessionnelle des Pays de la Loire ; UR CGE-CGC Pays de la Loire - Union régionale CFE-CGC des Pays de la Loire ; URI CFDT Pays de la Loire - Union régionale ; UR CFTC Pays de la Loire - Union régionale CFTC des Pays de la Loire ; UD CGT-FO Pays-de-la-Loire - Inter UD FO des pays de la Loire Thesaurus formation 2019 PAYS DE LA LOIRE ; OPCA ; OPCALIA
Résumé :	La composition, les missions et les modalités de fonctionnement de l'OPCAREG Pays de la Loire sont définies.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1994
Date de signature :	23 décembre 1994
Texte en vigueur :	non