Ressources documentaires de la formation

Titre :	Protocole d'accord du 23 décembre 1994
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	23/12/1994
Mots-clés :	OPCA OPCALIA POITOU CHARENTES Signataire MEDEF Poitou-Charentes - Union patronale régionale Poitou-Charentes ; UR CFE-CGC Poitou-Charentes - Union régionale CFE-CGC Poitou-Charentes ; CR CGT Poitou-Charentes - Comité régional ; UR CFTC Poitou-Charentes - Union régionale CFTC Poitou-Charentes ; URI CFDT Poitou-Charentes - Union régionale ; UR CGT-FO Poitou-Charentes - Union régionale CGT-FO Poitou-Charentes Thesaurus formation 2019 POITOU-CHARENTES ; OPCA ; OPCALIA
Résumé :	Cet accord prévoit la signature des statuts de l'OPCAREG Poitou-Charentes, ceux du FONGECIF Poitou-Charentes ainsi que l'accord de délégation à l'Association pour le développement de formation professionnelle Poitou-Charentes.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1994
Date de signature :	23 décembre 1994
Texte en vigueur :	non