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Accord du 21 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Auvergne

Titre :	Accord du 21 décembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Auvergne
Type de document :	ANI - Accord national interprofessionnel
Date de publication :	21/12/1994
Mots-clés :	OPCA OPCALIA AUVERGNE Signataire MEDEF Auvergne - Union patronale régionale Auvergne ; UR CFE-CGC Auvergne - Union régionale CFE-CGC Auvergne ; CR CGT Auvergne - Comité régional ; URI CFDT Auvergne - Union régionale ; UR CFTC Auvergne - Union régionale CFTC Auvergne ; UR CGT-FO Auvergne - Union régionale CGT-FO Auvergne Thesaurus formation 2019 AUVERGNE ; OPCA ; OPCALIA
Résumé :	La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Auvergne sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1994
Date de signature :	21 décembre 1994
Texte en vigueur :	non