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Accord du 25 novembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Languedoc-Roussillon

Titre :	Accord du 25 novembre 1994 relatif aux modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Languedoc-Roussillon
Type de document :	ANI - Accord national interprofessionnel
Date de publication :	25/11/1994
Mots-clés :	OPCA OPCALIA LANGUEDOC ROUSSILON Signataire MEDEF Languedoc-Roussillon - UPIR-LR - Union patronale interprofessionnelle régionale Languedoc-Roussillon ; UR CFE-CGC Languedoc-Roussillon - Union régionale CFE-CGC Languedoc-Roussillon ; CR CGT Languedoc-Roussillon - Comité régional ; URI CFDT Languedoc-Roussillon - Union régionale ; UR CFTC Languedoc-Roussillon - Union régionale CFTC Languedoc-Roussillon ; UR CGT-FO 34 - Union régionale CGT-FO Languedoc-Roussillon Thesaurus formation 2019 LANGUEDOC-ROUSSILLON ; OPCA ; OPCALIA
Résumé :	La mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Languedoc-Roussillon est définie.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/11/1994
Date de signature :	25 novembre 1994
Texte en vigueur :	non