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Article : article de périodique

Le droit du salarié sur ses créations

Joachim Wathelet |

Dans Droit social (n° 9, septembre 2023)

Le salarié créateur-auteur n'a pas de statut unique de créateur et se voit appliquer des règles hétérogènes, le plaçant dans une insécurité juridique dans laquelle se trouve aussi parfois son employeur.

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