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Accord du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA

Titre :	Accord du 23 juillet 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA (1998)
Convention collective :	Casinos
Abroge :	Avenant n° 1 du 27 février 1997 à l'accord portant adhésion à un OPCA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/35, 02/10/1998)
Pagination :	pp. 3-6
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA Signataire CDF - Casinos de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective nationale des personnels de jeux dans les casinos, le FAFIH est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et formation alternée des entreprises de moins de 10 salariés et des entreprises de 10 salariés et plus.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/07/1998
Date de signature :	23 juillet 1998
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 14 novembre 2000 du syndicat des casinos modernes de France à l'accord du 23 juillet 1998 et son avenant du 15 septembre 1998 (2000)