Titre : | Dénonciation par lettre du 29 juin 1998 des quatre conventions collectives par l'UCV (confirmation en date du 27 juin 1998) (1998) |
Textes dénoncés : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/35, 02/10/1998) |
Pagination : | pp. 73-76 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE VENTE ; DENONCIATIONSignataire UCV - Union du grand commerce de centre-ville |
Résumé : | L'Union du grand commerce de centre-ville dénonce une série de conventions collectives et d'accords et en particulier le protocole d'accord du 31 décembre 1984 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises à commerces multiples, l'accord du 19 décembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les grands magasins et dans les magasins populaires. |
Nature du texte : | Lettre de dénonciation |
Date de signature (Format date) : | 29/06/1998 |
Date de signature : | 29 juin 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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