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Adhésion par lettre du 11 juin 1998 de la FNSEM à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Titre :	Adhésion par lettre du 11 juin 1998 de la FNSEM à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1998)
Textes visés par l'adhésion :	Avenant n° 37 du 6 septembre 1996 relatif aux commmissions paritaires Gardiens, concierges et employés d'immeubles Avenant n° 35 du 10 janvier 1996 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/39, 28/10/1998)
Pagination :	p. 21
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; ADHESION Signataire FNSEM - Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (voir FEPL Fédération des entreprises publiques locales)
Résumé :	La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) adhère à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles et à ses avenants n° 1 à 40 bis.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	11/06/1998
Date de signature :	11 juin 1998
Texte en vigueur :	oui