Titre : | Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et à l'ARPE (1999) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/49, 15/01/1999) |
Pagination : | pp. 31-34 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 JEUNE ; RETRAITE ; TUTORATSignataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail |
Résumé : | Dans le cadre de la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, il est prévu l'embauche de 500 jeunes chauffeurs-livreurs sans qualification par la mise en oeuvre du dispositif de cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche (ARPE). Pour chaque nouvel embauché, il sera défini un plan d'insertion sociale et professionnelle par l'entreprise d'accueil. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 12/10/1998 |
Date de signature : | 12 octobre 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 3 février 1999 |
Date arrêté extension : | 03/02/1999 |
Extension Journal Officiel : | 12 février 1999 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000575662&fastPos=8&fastReqId=3014[...] |
Documents numériques (1)
Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |