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Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction

Titre :	Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction (1999)
Convention collective :	Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Modifie :	Avenant du 27 novembre 1996
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/49, 15/01/1999)
Pagination :	pp. 51-57
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMMOBILIER ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier ; Fédération des entreprises immobilières (ex FSIF) ; CNAB - Confédération nationale des administrateurs de biens ; SNPI - Syndicat national des professionnels de l'immobilier ; UNIT - Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNUHAB CFE-CGC - Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de prise en charge du capital de temps de formation dans les entreprises de l'immobilier et de la promotion-construction sont définies.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	23/10/1998
Date de signature :	23 septembre 1998
Texte en vigueur :	non