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Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation

Titre :	Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation (1999)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Modifie :	Annexe IV du 15 décembre 1995 à la convention collective nationale de l'assistance en date du 13 avril 1994
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/50, 22/01/1999)
Pagination :	pp. 15-19
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances) (voir FSPBA CGT) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance sont modifiées, notamment le montant du capital et la durée de la formation.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	29/10/1998
Date de signature :	29 octobre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 février 1999
Date arrêté extension :	15/02/1999
Extension Journal Officiel :	25 février 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000575206&fastPos=5&fastReqId=1533[...]
Numéro Bulletin Officiel :	99/8
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 8 janvier 1999 (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord modificatif du 8 janvier 1999 relatif au capital de temps de formation (1999)