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Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998

Titre :	Accord du 26 juin 1998 relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998 (1999)
Convention collective :	Sociétés d'assistance Sociétés d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/50, 22/01/1999)
Pagination :	pp. 23-24
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) ; AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; Fédération des services CFDT - section assurances (voir FS CFDT) ; FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances) (voir FSPBA CGT)
Résumé :	Pour l'année 1998, les CFA suivants percevront une dotation sur les fonds de la contribution alternance : CFA de l'association pour l'enseignement de l'assurance (AEA), CFA de bureautique appliquée au groupe IGS, CFA de l'AFUNA (Sup 2000), CFA Henri Denoue (Niort 79), Lycée La Herdrie (Basse-Goulaine 44), CFA FORMASUP de Paris.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/06/1998
Date de signature :	26 juin 1998
Texte en vigueur :	non