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Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1998

Titre :	Accord du 24 juillet 1998 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1998 (1999)
Convention collective :	Plasturgie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/50, 22/01/1999)
Pagination :	pp. 151-152
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire Polyvia (ex Fédération de la plasturgie et des composites) ; CFE-CGC Chimie ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
Résumé :	Sur les fonds collectés au titre de la contribution alternance par PLASTIFAF auprès de entreprises de la plasturgie pour l'année 1998, les centres de formation d'apprentis suivants bénéficieront d'une dotation : CIFAP d'Alençon, CIRFAP de Lyon, CFAO d'Oyonnax, CFT Grégoire (CFA d'Orly), CFA CCI de Saint-Dié, CFA de la Baronnerie (Saint-Sylvain-d'Anjou).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/07/1998
Date de signature :	24 juillet 1998
Texte en vigueur :	non