Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 11 du 8 janvier 1999 (1999)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Modifie :	Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/52, 05/02/1999)
Pagination :	pp. 9-10
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	L'avenant du 29 octobre 1998 fixant les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les sociétés d'assistance est modifié.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	08/01/1999
Date de signature :	8 janvier 1999
Texte en vigueur :	non