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Accord du 23 septembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les industries de bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles

Titre :	Accord du 23 septembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les industries de bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles (1999)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/52, 05/02/1999)
Pagination :	pp. 119-123
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNIBB - Fédération nationale des industries du bois pour le bâtiment (voir UICB - Union industriels constructeurs bois) ; SNFMI - Syndicat national des fabricants de menuiseries industrielles : voir UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/09/1998
Date de signature :	23 septembre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 février 1999
Date arrêté extension :	05/02/1999
Extension Journal Officiel :	16 février 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208418&fastPos=3&fastReqId=1503[...]