Titre : | Avenant du 11 septembre 1998 (1999) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/52, 05/02/1999) |
Pagination : | pp. 163-164 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; ACTION FORMATIONSignataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FSDL - Fédération des syndicats dentaires libéraux ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Résumé : | Pour pouvoir être inscrit dans un organisme de formation agréé par la Commission nationale paritaire de l'emploi, le salarié devra produire notamment la photocopie du contrat de travail et celle de la fiche d'aptitude délivrée par le médecin de travail. |
Nature du texte : | Avenant à la CCN |
Date de signature (Format date) : | 11/09/1998 |
Date de signature : | 11 septembre 1998 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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