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Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification

Titre :	Accord du 17 décembre 1998 modifiant l'article 25 classification (1999)
Modifie :	Salariés du particulier employeur
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/52, 05/02/1999)
Pagination :	p. 165
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Deux certificats de qualification professionnelle (assitante de vie, garde d'enfants au domicile de l'employeur) sont créés et inscrits dans la convention collective des employés de maison (niveau 3 de la classification).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/12/1998
Date de signature :	17 décembre 1998
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	5 février 1999
Date arrêté extension :	05/02/1999
Extension Journal Officiel :	16 février 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000759112&fastPos=15&fastReqId=187[...]