Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 1 du 21 avril 1997 (1997)
Convention collective :	Centres équestres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/21, 04/07/1997)
Pagination :	pp. 129-131
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT QUALIFICATION Signataire GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé :	L'étude de la définition et de la conception de certificats de qualification mise en oeuvre dans le cadre de contrat de qualification pour les centres équestres est confiée au FAFSEA. La CPNE est seule habilitée à proposer la création de CQP. Les organismes de formation devront obtenir au préalable un agrément de la CPNE.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/04/1997
Date de signature :	21 avril 1997
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 juillet 1997
Date arrêté extension :	08/07/1997
Extension Journal Officiel :	17 juillet 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000566952&fastPos=6&fastReqId=1853[...]