Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 21 octobre 1996 (1997)
Convention collective :	Centres équestres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/4, 28/02/1997)
Pagination :	pp. 175-177
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi des centres équestres. Ses compétences, sa composition et son fonctionnement sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/10/1996
Date de signature :	21 octobre 1996
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 avril 1997
Date arrêté extension :	02/04/1997
Extension Journal Officiel :	12 avril 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000748303&fastPos=4&fastReqId=2173[...]