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Titre :	Accord du 4 janvier 1999 à la réduction du temps de travail (1999)
Convention collective :	Banque
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/1, 12/02/1999)
Pagination :	pp. 19-39
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire AFB - Association française des banques ; SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
Résumé :	Cet accord sur le réduction du temps de travail dans les banques définit les conditions de mise en oeuvre de la formation hors temps de travail (art. 4.2).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/01/1999
Date de signature :	4 janvier 1999
Texte en vigueur :	non