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Accord modificatif du 8 janvier 1999 relatif au capital de temps de formation

Titre :	Accord modificatif du 8 janvier 1999 relatif au capital de temps de formation (1999)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Modifie :	Avenant n° 11 du 29 octobre 1998 ayant pour objet le capital de temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/5, 12/03/1999)
Pagination :	pp. 9-10
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	L'avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation pour les sociétés d'assistance est modifié. Une priorité sera accordée aux salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/01/1999
Date de signature :	8 janvier 1999
Texte en vigueur :	non