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Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 13 octobre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (1999)
Modifie :	Matériaux de construction (négoce - cadres) Matériaux de construction (négoce - ouvriers) Matériaux de construction (négoce - ETAM)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/6, 19/03/1999)
Pagination :	pp. 55-58
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FFNMC - Fédération française du négoce des matériaux de construction (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; SICMA CFE-CGC - Industrie de fabrication des ciments et industrie de fabrication de la chaux ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; CPNEFP
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) dans le négoce des matériaux de construction. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	13/10/1998
Date de signature :	13 octobre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 29 mars 1999
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 9 avril 1999
Numéro Bulletin Officiel :	99/14