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Accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Titre :	Accord du 4 novembre 1998 relatif au capital de temps de formation dans les entreprises du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (1999)
Convention collective :	Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/7, 02/04/1999)
Pagination :	pp. 47-53
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; AQUITAINE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire Groupement syndical des fabricants de parquets et lambris de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation dans les entreprises relevant de la convention collective interrégionale du bois de pin maritime en forêt de Gascogne sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/11/1998
Date de signature :	4 novembre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 octobre 2002
Date arrêté extension :	07/10/2002
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000780550&fastPos=3&fastReqId=1439[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 10 avril 2002 relatif au capital de temps de formation (2002)