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Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 à l'accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 99-1 du 6 janvier 1999 à l'accord relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle (1999)
Modifie :	Accord national du 14 décembre 1994 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/7, 02/04/1999)
Pagination :	pp. 55-58
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; OPACIF ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Fédération nationale CFTC des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, des loisirs, du spectacle, des hôtels-restaurants, bars, cantines et employés de maison (voir CFTC CSFV) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CNSF - Confédération nationale des salariés de France OPCA AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
Résumé :	Les dispositions de la convention collective relatives au financement de la formation dans les entreprises grossistes en boissons sont modifiées. La collecte de la contribution congé individuel de formation est assurée par le FONGECIF y compris celle afférente aux contrat à durée déterminée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/01/1999
Date de signature :	6 janvier 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 octobre 1999
Date arrêté extension :	19/10/1999
Extension Journal Officiel :	30 octobre 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000565365&fastPos=1&fastReqId=1915[...]