Ressources documentaires de la formation

Accord du 14 janvier 1999 relatif à une demande d'adhésion au FAF-PL

Titre :	Accord du 14 janvier 1999 relatif à une demande d'adhésion au FAF-PL (1999)
Convention collective :	Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/7, 02/04/1999)
Pagination :	p. 89
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMISSAIRE-PRISEUR ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNCPJ - Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Le FAF-PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation et alternance des études et organismes professionnels de commissaires priseurs.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/01/1999
Date de signature :	14 janvier 1999
Texte en vigueur :	non