Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 98-2 du 4 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle (1999)
Modifie :	Hospitalisation privée
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/7, 02/04/1999)
Pagination :	pp. 115-116
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; SECTEUR SANTE ; CPNEFP ; OPCA Signataire SYNERPA - Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail OPCA FORMAHP - Opca de l'hospitalisation privée et du secteur médico-social à statut commercial
Résumé :	Les établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux relèvent des accords suivants : accord du 22 février 1994 portant création de FORMAHP, accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés de l'hospitalisation privée, accord du 15 février 1996 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	04/11/1998
Date de signature :	4 novembre 1998
Texte en vigueur :	non