Titre : | Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle (1999) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/7, 02/04/1999) |
Pagination : | pp. 165-167 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire FFPP - Fédération française des ports de plaisance ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
Résumé : | Dans le cadre de la convention collective nationale des ports de plaisance, une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition et ses attributions sont fixées. Les modalités de versement de la contribution plan de formation à l'AGEFOS PME sont complétées. |
Nature du texte : | Avenant à l'avenant |
Date de signature (Format date) : | 04/02/1999 |
Date de signature : | 4 février 1999 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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