Ressources documentaires de la formation

Accord du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance remplaçant et annulant l'accord du 14 décembre 1998

Titre :	Accord du 18 février 1999 relatif à l'insertion des jeunes par la formation en alternance remplaçant et annulant l'accord du 14 décembre 1998 (1999)
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/9, 16/04/1999)
Pagination :	pp. 13-20
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES AUX ENTREPRISES ; CONSEIL AUDIT ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; ALTERNANCE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS Signataire Fédération Syntec - Fédération des syndicats de sociétés d'ingénierie, services informatiques, d'études et de conseils ; Fédération CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique ; FIECI CFE-CGC - Fédération informatique études conseil ingénierie formation & développement ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) OPCA Fafiec - Organisme paritaire collecteur agréé des métiers de l'ingénierie, du numérique, des études, du conseil et des métiers de l'événement
Résumé :	Le FAFIEC est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution alternance et des fonds défiscalisés de l'alternance des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Sont fixées, les conditions de mise en oeuvre des contrats de qualification et des contrats d'adaptation, les conditions d'organisation du tutorat et de la reconnaissance des qualifications acquises.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/02/1999
Date de signature :	18 février 1999
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 31 mars 2005 relatif à l'abrogation de deux accords formation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle (2009)