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Avenant du 10 février 1999 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 10 février 1999 à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle (1999)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/9, 16/04/1999)
Pagination :	pp. 45-47
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONTRAT ADAPTATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; ALTERNANCE Signataire SETT - Syndicat des entreprises de travail temporaire (voir : Prism'emploi) ; FS CFDT - Fédération des services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les contrats types de mission formation qualification et de mission formation adaptation créés par l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire sont remplacés par de nouveaux contrats-types mis au point par la CPNEFP.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	10/02/1999
Date de signature :	10 février 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juillet 1999
Date arrêté extension :	19/07/1999
Extension Journal Officiel :	30 juillet 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000197809&fastPos=4&fastReqId=4210[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle (2001)