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Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

Titre :	Accord paritaire du 26 janvier 1999 portant sur les formations initiales minimales obligatoires et les formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre (1999)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/11, 23/04/1999)
Pagination :	pp. 57-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SRGIER Nord-Picardie - Syndicat de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage Nord-Picardie (voir FEDEREC) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; TRANSPORT ; CONDUCTEUR ROUTIER
Résumé :	Les modalités de préparation des formations initiales et continues à la sécurité des conducteurs routiers des industries et commerces de la récupération sont fixées. Le contenu des formations est défini en annexe.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/01/1999
Date de signature :	26 janvier 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 19 juillet 1999
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 30 juillet 1999
Arrêté élargissement :	Arrêté du 19 octobre 1999
Élargissement Journal Officiel :	Journal Officiel du 31 octobre 1999
Numéro Bulletin Officiel :	99/30
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 9 du 17 septembre 2009 à l'accord du 26 janvier 1999 relatif aux obligations de formation des conducteurs routiers (2009)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 6 avril 1999 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux FIMO (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n°4 du 31 mars 2000 relatif à la FCOS (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 9 septembre 1999 à l'accord du 26 janvier 1999 sur les formations des conducteurs (1999) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 2 février 2000 à l'accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux formations initiales minimales obligatoires (2000) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 26 septembre 2001 relatif au report de la date d'effet de la mise en oeuvre de l'accord du 26 janvier 1999 et de ses avenants (2001) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 5 janvier 2005 relatif à l'accord FIMO-FCOS (2005)