Ressources documentaires de la formation

Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles

Titre :	Accord du 15 décembre 1998 sur la reconnaissance des certificats de qualifications professionnelles (1999)
Convention collective :	Bricolage (vente au détail en libre-service)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/12, 30/04/1999)
Pagination :	pp. 47-49
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Dans le cadre des formations en alternance, six certificats de qualification professionnelle sont créés. En matière de formation professionnelle, quatre CQP sont également créés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/1998
Date de signature :	15 décembre 1998
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 juin 1999
Date arrêté extension :	04/06/1999
Extension Journal Officiel :	12 juin 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000760601&fastPos=13&fastReqId=125[...]
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants (2021)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 6 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle (2021)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 janvier 2003 portant création d'un certificat de qualification professionnelle "Vendeur qualifié" dans le bricolage (2003) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de CQP « Vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « Hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage » (2018)