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Accord du 22 février 1999 portant adhésion des entreprises sur négoce en vins généraliste à INTERGROS

Titre :	Accord du 22 février 1999 portant adhésion des entreprises sur négoce en vins généraliste à INTERGROS (1999)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/12, 30/04/1999)
Pagination :	pp. 101-105
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA ; VALIDATION ACQUIS Signataire AFED - Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance, plan de formation, capital temps de formation et apprentissage (à hauteur de 0,2 pour cent) des négociants généralistes de vins et spiriteux. Des certificats de qualification professionnelle peuvent être délivrés par INTERGROS. Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/02/1999
Date de signature :	22 février 1999
Texte en vigueur :	non