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Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif à l'accord collectif du FAF-PL

Titre :	Avenant n° 2 du 22 février 1999 relatif à l'accord collectif du FAF-PL (1999)
Modifie :	Accord collectif national du 28 octobre 1992 relatif aux fonds d'assurance formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/14, 14/05/1999)
Pagination :	pp. 79-82
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé Signataire UNAPL - Union nationale des professions libérales ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens Thesaurus formation 2019 OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES
Résumé :	Au titre du plan de formation, le FAF-PL dispose de cinq sections professionnelles : professions de santé, professions juridiques et judiciaires, professions de l'urbanisme et du cadre de vie, officiers publics et ministériels, autres professions techniques. Le champ d'application fixé par l'accord du 28 octobre 1992 est précisé en annexe.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	22/02/1999
Date de signature :	22 février 1999
Texte en vigueur :	non