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Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Titre :	Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (1999)
Modifie :	Restauration rapide
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/14, 14/05/1999)
Pagination :	pp. 83-113
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; SEHOR CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement hôtellerie et restauration
Résumé :	L'article 29.4 de cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la restauration rapide prévoit des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/04/1999
Date de signature :	15 avril 1999
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 juin 1999
Date arrêté extension :	04/06/1999
Extension Journal Officiel :	11 juin 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209959&fastPos=2&fastReqId=1556[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	25 mai 2000
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	25/05/2000
Extension JO modificatif / rectificatif :	6 juin 2000
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000217044&fastPos=5&fastReqId=2102431392&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Arrêté élargissement :	28 juillet 1999
Élargissement Journal Officiel :	5 août 1999
Date arrêté élargissement :	28/07/1999
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000577577&fastPos=5&fastReqId=1374[...]
Arrêté élargissement modificatif / rectificatif :	19 juin 2000
Date arrêté élargissement modificatif / rectificatif :	19/06/2000
Elargissement JO modificatif / rectificatif :	12 juillet 2000
Url élargissement modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000583818&fastPos=33&fastReqId=1695804389&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion de la CFTC du 23 septembre 1999 à l'avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (1999)