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Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)

Titre :	Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons) (1999)
Convention collective :	Production des papiers-cartons et celluloses (OEDTAM) Transformation des papiers-cartons et de la pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres) Production des papiers, cartons et celluloses (Ingénieurs et cadres) Transformation des papiers-cartons et industries connexes (OEDTAM)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/15, 22/05/1999)
Pagination :	pp. 42-54
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL Signataire UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FG FO papier carton
Résumé :	Le chapitre IV de cet accord sur l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la transformation des papiers, cartons et des industries connexes, prévoit notamment des dispositions relatives à la formation en dehors du temps de travail.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/04/1999
Date de signature :	27 avril 1999
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 août 1999
Date arrêté extension :	04/08/1999
Extension Journal Officiel :	8 août 1999
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000212425&fastPos=1&fastReqId=1974[...]
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005827823&idSectionTA=KALISCTA000005714166&cidTexte=KALITEXT000005670632&idConvention=KALICONT000005635308&dateTexte=29990101
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999 (2009)