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Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés

Titre :	Avenant n° 1 du 15 septembre 1998 portant adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé OPCA, choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés (1998)
Convention collective :	Casinos
Modifie :	Accord du 10 janvier 1997 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle des casinos autorisés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/44, 04/12/1998)
Pagination :	pp. 13-14
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA Signataire CDF - Casinos de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Le 4è alinéa de l'article 7 concernant les modalités de dénonciation de l'accord du 23 juillet 1998 portant adhésion au FAFIH est modifié.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/09/1998
Date de signature :	15 septembre 1998
Texte en vigueur :	non
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 14 novembre 2000 du syndicat des casinos modernes de France à l'accord du 23 juillet 1998 et son avenant du 15 septembre 1998 (2000)