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Accord régional interprofessionnel du 29 décembre 1994 pour la constitution d'un OPCA régional Aquitaine

Titre :	Accord régional interprofessionnel du 29 décembre 1994 pour la constitution d'un OPCA régional Aquitaine
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	29/12/1994
Mots-clés :	OPCA OPCALIA AQUITAINE Signataire MEDEF Aquitaine - Union patronale d'Aquitaine ; UR CFE-CGC Aquitaine - Union régionale CFE-CGC d'Aquitaine ; CR CGT Aquitaine - Comité régional ; URI CFDT Aquitaine - Union régionale ; UR CFTC Aquitaine - Union régionale CFTC d'Aquitaine ; UR CGT-FO Aquitaine - Union régionale CGT-FO d'Aquitaine Thesaurus formation 2019 AQUITAINE ; OPCA ; OPCALIA
Résumé :	Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Aquitaine.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/12/1994
Date de signature :	29 décembre 1994
Texte en vigueur :	non