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Convention régionale interprofessionnelle du 7 octobre 1994 portant création de l'OPCA Limousin

Titre :	Convention régionale interprofessionnelle du 7 octobre 1994 portant création de l'OPCA Limousin
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	07/10/1994
Mots-clés :	OPCA OPCALIA LIMOUSIN Signataire URPL - Union régionale du patronat Limousin ; UR CFE-CGC Limousin - Union régionale CFE-CGC du Limousin ; CR CGT Limousin - Comité régional ; URI CFDT Limousin - Union régionale ; UR CFTC Limousin - Union régionale CFTC du Limousin ; UR CGT-FO Limousin - Union régionale CGT-FO du Limousin Thesaurus formation 2019 LIMOUSIN ; OPCA ; OPCALIA
Résumé :	Cet accord fixe les modalités de collecte, le rôle et la composition du conseil d'administration de l'OPCAREG Limousin ainsi que les conditions de mutualisation.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/10/1994
Date de signature :	7 octobre 1994
Texte en vigueur :	non