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| Titre : | Avenant n° 31 du 20 octobre 1998 adaptant la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail (1998) |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/42, 20/11/1998) |
| Pagination : | pp. 3-54 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SERVICE AUTOMOBILE ; CONVENTION COLLECTIVE ; CPNEFPSignataire Mobilians - les entreprises de la mobilité (ex CNPA) ; GNESA - Groupement national des entreprises spécialisées de l'automobile et du poids lourd ; Fédération française de carrosserie industries et services (FFC) ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ; SPP - Syndicat des professionnels du pneu ; SNCTA - Syndicat national du contrôle technique automobile ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CSNVA - Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants de l'automobile ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) |
| Résumé : | Des modifications à la convention collective des services de l'automobile sont apportées en particulier concernant la formation : attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, conditions de prise en compte de l'expérience et de la qualification professionnelles requises lors de l'embauche, organisation de la formation dont la formation en dehors du temps de travail et l'instauration de clauses de dédit-formation pour les formations qualifiantes inscrites au plan de formation. |
| Nature du texte : | Avenant à la CCN |
| Date de signature (Format date) : | 20/10/1998 |
| Date de signature : | 20 octobre 1998 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
