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Protocole de pérennisation du FONGECIF AQUITAINE du 30 décembre 1994

Titre :	Protocole de pérennisation du FONGECIF AQUITAINE du 30 décembre 1994
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	30/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF AQUITAINE Signataire MEDEF Aquitaine - Union patronale d'Aquitaine ; CGPME Aquitaine - Confédération générale des petites et moyennes entreprises d'Aquitaine ; UPAR Aquitaine - Union professionnelle artisanale d'Aquitaine ; URI CFDT Aquitaine - Union régionale ; UR CFE-CGC Aquitaine - Union régionale CFE-CGC d'Aquitaine ; UR CFTC Aquitaine - Union régionale CFTC d'Aquitaine ; CR CGT Aquitaine - Comité régional ; UR CGT-FO Aquitaine - Union régionale CGT-FO d'Aquitaine Thesaurus formation 2019 AQUITAINE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Le champ de compétence du FONGECIF Aquitaine ainsi que la composition de son conseil d'administration sont redéfinis.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	30/12/1994
Date de signature :	30 décembre 1994
Texte en vigueur :	non