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Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 19 décembre 1994

Titre :	Accord interprofessionnel régional relatif au congé individuel de formation du 19 décembre 1994
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	19/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF PICARDIE Signataire MEDEF Picardie - Union patronale régionale de Picardie ; CGPME Picardie - Délégation régionale des petites et moyennes entreprises de Picardie ; UPAR Picardie - Union professionnelle artisanale régionale de Picardie ; URI CFDT Picardie - Union régionale ; UR CFTC Picardie - Union régionale CFTC Picardie ; UR CFE-CGC Picardie - Union régionale CFE-CGC Picardie ; CR CGT Picardie - Comité régional ; UR CGT-FO Picardie - Union régionale CGT-FO Picardie Thesaurus formation 2019 OPACIF ; PICARDIE ; OPCA
Résumé :	Pour obtenir l'agrément en tant qu'OPCA le champ de compétence et les conditions de fonctionnement du FONGECIF Picardie sont redéfinis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/12/1994
Date de signature :	19 décembre 1994
Texte en vigueur :	non