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Accord du 26 décembre 1994 relatif au FONGECIF Martinique (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 26 décembre 1994 relatif au FONGECIF Martinique (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	26/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF MARTINIQUE Signataire MEDEF Martinique - CP Martinique - Union patronale régionale de la Martinique ; CGPME Martinique - Union régionale de la confédération générale des petites et moyennes entreprises de Martinique ; UPAD Martinique - Union professionnelle artisanale régionale de la Martinique ; CDMT CFDT - Union régionale CFDT de la Martinique ; UD CGT-FO Martinique - Union régionale CGT-FO de la Martinique ; Union régionale CGT de la Martinique ; UR CGE-CGC Martinique - Union régionale CFE-CGC de la Martinique ; UD CFTC Martinique - Union régionale CFTC de la Martinique Thesaurus formation 2019 MARTINIQUE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF Martinique : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/12/1994
Date de signature :	26 décembre 1994
Texte en vigueur :	non