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Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Centre (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 28 décembre 1994 relatif au FONGECIF Centre (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	28/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF CENTRE Signataire MEDEF Centre - Union patronale de la région Centre ; CGPME Centre - Union régionale de la confédération générale des petites et moyennes entreprises du Centre ; UPAR Centre - Union professionnelle artisanale régionale du Centre ; URI CFDT Centre - Union régionale ; UR CFE-CGC Centre - Union régionale CFE-CGC du Centre ; UR CFTC Centre - Union régionale CFTC du Centre ; CR CGT Centre - Comité régional ; UR CGT-FO Centre - Union régionale CGT-FO du Centre Thesaurus formation 2019 CENTRE-VAL DE LOIRE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF Centre : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/12/1994
Date de signature :	28 décembre 1994
Texte en vigueur :	non