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Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Languedoc-Roussillon (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Languedoc-Roussillon (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	21/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF LANGUEDOC ROUSSILLON Signataire MEDEF Languedoc-Roussillon - UPIR-LR - Union patronale interprofessionnelle régionale Languedoc-Roussillon ; CGPME Languedoc-Roussillon - Union régionale des petites et moyennes entreprises de Languedoc-Roussillon ; UPAR Languedoc-Roussillon - Union professionnelle artisanale régionale Languedoc-Roussillon ; UR CFTC Languedoc-Roussillon - Union régionale CFTC Languedoc-Roussillon ; URI CFDT Languedoc-Roussillon - Union régionale ; CR CGT Languedoc-Roussillon - Comité régional ; UR CGT-FO 34 - Union régionale CGT-FO Languedoc-Roussillon ; UR CFE-CGC Languedoc-Roussillon - Union régionale CFE-CGC Languedoc-Roussillon Thesaurus formation 2019 LANGUEDOC-ROUSSILLON ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF Languedoc-Roussillon : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1994
Date de signature :	21 décembre 1994
Texte en vigueur :	non