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Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Limousin (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Limousin (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	21/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF LIMOUSIN Signataire URPL - Union régionale du patronat Limousin ; CGPME Limousin - Union régionale des petites et moyennes entreprises du Limousin ; UPAR Limousin - Union professionnelle artisanale régionale du Limousin ; URI CFDT Limousin - Union régionale ; UR CFE-CGC Limousin - Union régionale CFE-CGC du Limousin ; UR CFTC Limousin - Union régionale CFTC du Limousin ; CR CGT Limousin - Comité régional ; UR CGT-FO Limousin - Union régionale CGT-FO du Limousin Thesaurus formation 2019 LIMOUSIN ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF Limousin : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	21/12/1994
Date de signature :	21 décembre 1994
Texte en vigueur :	non